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Guide de bonnes pratiques du Sénat destiné aux communes nouvelles

Public - Public
25/05/2016
Le Sénat a publié le 20 mai un rapport d'information intitulé « Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite », rédigé par Christian Manable (PS) et Françoise Gatel (UDI), fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales.
Le rapport présente les différentes raisons - tant historiques qu'actuelles - qui expliquent la réussite des communes nouvelles, permettant ainsi, à travers des exemples concrets, d'identifier les conditions mêmes de cette réussite - aspects positifs, écueils à éviter et difficultés à résoudre. Un tableau non exhaustif conclut le rapport sous la forme d'un guide des bonnes pratiques reprises du terrain.