Un décret du 25 avril 2016 modifie, à compter du 1er juillet 2016, l’article D. 6222-26 du Code du travail sur la base de calcul du salaire minimum des apprentis âgés de 21 ans et plus.
Dans sa rédaction actuelle, l’article D. 6222-26 du Code du travail prévoit que le salaire de l’apprenti âgé de 21 ans et plus est calculé en pourcentage du Smic.
À compter du 1er juillet 2016, c’est en pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé que devra être calculée la rémunération de l’apprenti, dans la mesure où il est supérieur au Smic.
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