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Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié

Travail et social - Travail et social
15/07/2024
Approuvé par le Conseil le 21 mai dernier, le règlement européen « établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle » (« AI Act ») a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 12 juillet 2024, pour une entrée en vigueur le 1er août prochain.
Suivant une approche fondée sur le risque, il vise à mieux réguler les pratiques, notamment sur le lieu de travail (v. Adoption définitive du règlement sur l’intelligence artificielle, Actualités du droit, 30 mai 2024).

Le règlement sera pleinement applicable à compter du 2 août 2026 (24 mois après son entrée en vigueur), à l’exception des dispositions sur les pratiques interdites - qui s’appliqueront dès le 2 février 2025 -, des règles concernant l’IA à usage général ainsi que la gouvernance - qui s’appliqueront à compter du 2 août 2025 -, et des obligations relatives aux systèmes à haut risque qui entreront en application le 2 août 2027.

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a diffusé sur son site, le 12 juillet, un questions-réponses sur ce nouveau texte (v. IA générative : premières précisions de la Cnil pour un déploiement responsable, Actualités du droit, 6 août 2024).