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Commande publique : publication au JO des nouveaux seuils de procédure formalisée

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19/12/2023
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal officiel du 7 décembre 2023, fixe les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession applicables pour deux ans à compter du 1er janvier 2024.
Les nouveaux seuils de procédure formalisée avaient été annoncés au mois de novembre par la Commission européenne puis publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 15 novembre 2023 (Règl. (UE) n° 2023/2495, 15 nov. 2023, JOUE 16 nov. ; Règl. (UE) n° 2023/2496, 15 nov. 2023, JOUE 16 nov. ; Règl. (UE) n° 2023/2497, 15 nov. 2023, JOUE 16 nov. ; Règl. (UE) n° 2023/2510, 15 nov. 2023, JOUE 16 nov. ; v. Commande publique : publication des nouveaux seuils au Journal officiel de l’Union européenne, Actualités du droit, 27 nov. 2023).

Ces seuils applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 passeront aux montants suivants :

— 143 000 € HT (140 0000 € HT actuellement) pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
— 221 000 € HT (215 000 € HT actuellement) pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs ;
— 443 000 € HT (431 000 € HT actuellement) pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ;
— 5 538 000 € HT (5 382 000 € HT actuellement) pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
 
POUVOIRS ADJUDICATEURS  
Fournitures et services :  
a) Autorités publiques centrales sauf dans les cas du c 143 000 € HT
b) Autres pouvoirs adjudicateurs 221 000 € HT
c) Fournitures des autorités publiques centrales dans le domaine de la défense
pour des produits autres que ceux figurant à l'annexe 4 de l'appendice I de l'offre
de l'Union européenne au titre de l'Accord sur les marchés publics (2)		 221 000 € HT
Travaux 5 538 000 € HT
ENTITÉS ADJUDICATRICES  
Fournitures et services  443 000 € HT
Travaux 5 538 000 € HT
MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ  
Fournitures et services 443 000 € HT
Travaux 5 538 000 € HT
 
Pour mémoire, ces seuils, qui déclenchent les procédures formalisées pour la passation des marchés publics, sont réévalués tous les deux ans par l’Union européenne afin de tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.

À compter du 1er janvier 2024, cet avis se substituera à l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au Journal officiel le 9 décembre 2021 (NOR : ECOM2136629V), et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique.